Le passeport de prévention : une nouvelle obligation pour les employeurs en matière de santé et sécurité au travail

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Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent progressivement alimenter le « passeport de prévention » de leurs salariés. Ce nouvel outil numérique a pour objectif de centraliser les formations suivies en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les habilitations et certifications obtenues.

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Créé dans le cadre de la réforme de la santé au travail, le passeport de prévention est géré par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Il est accessible à tous les travailleurs, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, intérim), ainsi qu’aux demandeurs d’emploi.

Concrètement, ce passeport numérique permet de retracer l’ensemble des formations suivies en matière de prévention des risques professionnels et de regrouper les attestations, certificats et diplômes associés. Il vise notamment à améliorer la traçabilité des compétences en santé et sécurité au travail et à faciliter le suivi des obligations de formation.

Le dispositif s’inscrit directement dans l’obligation générale de sécurité pesant sur l’employeur, lequel doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Les employeurs ont désormais l’obligation de renseigner certaines formations dispensées en interne dans l’entreprise. Sont concernées les formations qui :

  • répondent à un objectif de prévention des risques professionnels ou à une obligation légale de formation ;
  • donnent lieu à une attestation ou un justificatif de réussite ;
  • permettent l’acquisition de compétences transférables sur d’autres postes similaires.

Une phase transitoire est toutefois prévue.

Du 16 mars 2026 au 30 septembre 2026, les employeurs doivent uniquement déclarer :

  • les formations obligatoires strictement encadrées par la réglementation ;
  • les formations obligatoires nécessaires pour les postes nécessitant une habilitation ou une autorisation particulière de l’employeur.

À compter du 1er octobre 2026 et jusqu’à la fin de la période transitoire (au plus tard le 31 décembre 2026), l’obligation sera étendue à l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail entrant dans le champ du dispositif.

Les organismes de formation ont également vocation à alimenter le passeport lorsqu’ils dispensent eux-mêmes les formations concernées.

Le passeport de prévention permettra ainsi aux employeurs et aux salariés de visualiser les formations déjà suivies, les habilitations obtenues et les éventuels renouvellements nécessaires. Il pourra notamment faciliter le suivi de formations soumises à recyclage périodique.

Un simulateur en ligne est par ailleurs mis à disposition afin d’aider les employeurs à déterminer quelles formations doivent être déclarées dans le passeport de prévention : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/simulateur

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