Versement mobilité
Les associations sportives sont-elles exonérées du versement mobilité ? Doivent acquitter le versement mobilité les associations employant au moins 11 salariés et ayant leur lieu de…
Absence du salarié
Le salarié doit-il respecter un certain délai pour justifier son absence auprès de son employeur ? Aucun article de loi n’impose un délai pour justifier…
Droit à l’image
Les adhérents peuvent-ils être filmés d’une part pour analyser leurs entraînements et d’autre part pour diffuser leurs matchs sur les réseaux sociaux du club ? Par…
Congés payés
L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés à ses salariés ? Par principe, les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les…
Enseignement du ski
Un bénévole peut-il encadrer un cours de ski ? L’enseignement bénévole est autorisé et ne requiert pas un diplôme spécifique, sauf exception (notamment lorsque le club…
Droit de grève
Le salarié doit-il prévenir son employeur de son intention de faire grève ? Si un appel national et interprofessionnel a été lancé par une ou plusieurs…