La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans sa décision du 11 janvier 2017 (n°15-24.696), l’obligation de sécurité d’une association sportive en fonction de l’activité proposée.
Le gouvernement ambitionne de tripler la part de la bicyclette dans les déplacements quotidiens des français pour atteindre 9% en 2024. Pour cela, un forfait mobilité durable sera mis en
Le forfait mobilité durable va remplacer l’indemnité kilométrique vélo Lire la suite »
Question : Dans quelles conditions notre club doit-il désigner un commissaire aux comptes ? Réponse de la FFCO : Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant pour
Obligation de désignation d’un commissaire aux comptes dans les clubs Lire la suite »
Dès l’entrée en vigueur de la réforme du prélèvement à la source, le Centre national du Chèque emploi associatif (CEA) assurera le prélèvement à la source de l’impôt pour le
Le Chèque emploi associatif gérera le prélèvement à la source Lire la suite »
Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre
Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles Lire la suite »
