Nom de l’auteur/autrice :Justine Marescaux

échos de justice

Echos de justice : la CAA de Nancy valide le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA sous certaines conditions

Par un jugement définitif du 8 avril 2020, la Cour administrative d’appel de Nancy valide le principe du bénévolat conditionnant le versement du Revenu de solidarité active, sous certaines conditions. […]

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Reprise de l’activité : Un document paritaire pour accompagner les employeurs et salariés de la branche sport face aux enjeux de santé et sécurité

Dans le cadre du déconfinement et de la reprise des activités, le CoSMoS a rédigé et signé, avec la majorité des partenaires sociaux de la branche sport, un document accompagnant

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« Objectif reprise » : un dispositif gouvernemental pour la reprise des activités dans les TPE & PME

Dans le cadre de la reprise de l’activité, le ministère du Travail a lancé « Objectif reprise ». Il s’agit d’un dispositif pour sécuriser la reprise ou la poursuite de l’activité des

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