Le décret du 20 décembre 2023 n°2023-1228 (JO du 22 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2024.
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette
Taxe sur les salaires : modifications pour 2024 Lire la suite »
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2024.
Le montant de la participation de l’employeur aux titres-restaurant permettant l’exonération de cotisations sociales et de CSG-CRDS a augmenté au 1er janvier 2024.
Titres-restaurant : valeur d’exonération maximale pour l’employeur en 2024 Lire la suite »
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4).
Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2024 Lire la suite »
L’avenant n°180 du 14 avril 2023 a augmenté le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel prévu par l’article 2.3.2 de la CCNS.
Augmentation du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Au 1er janvier 2024, la gratification légale minimum de stage augmente de 7%.
Augmentation de la gratification légale minimum de stage au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Le SMIC et le minimum garanti ont augmenté au 1er janvier 2024.
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Nous vous informons que la fédération sera fermée du 23 décembre au 1er janvier inclus pour les vacances de fin d’année. N’hésitez pas à nous contacter par mail ffco@ffco.org, nous
Fermeture de la fédération Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les
Les essentiels du juridique – Décembre 2023 Lire la suite »
