Un bénévole peut-il encadrer un cours de ski ? L’enseignement bénévole est autorisé et ne requiert pas un diplôme spécifique, sauf exception (notamment lorsque le club est affilié à une fédération […]
Enseignement du ski Lire la suite »
Le salarié doit-il prévenir son employeur de son intention de faire grève ? Si un appel national et interprofessionnel a été lancé par une ou plusieurs organisations syndicales, le salarié a
Droit de grève Lire la suite »
Bonne Année 2023 ! 🥂 L’année qui vient de s’écouler a été remplie de défis que nous avons relevé grâce à la mutualisation de nos expériences, au partage des bonnes
Meilleurs vœux pour l’année 2023 Lire la suite »
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2023 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques »
Le Flash Infos 2023 est en ligne Lire la suite »
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n°
Assiette forfaitaire de sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de
Taxe sur les salaires : modifications pour 2023 Lire la suite »
La Fédération Française des Clubs Omnisports sera fermée du 24 décembre au 1er janvier inclus. Pendant cette période, vous pouvez nous contacter sur ffco@ffco.org et nous vous répondrons à notre
Fermeture de la fédération pour les fêtes de fin d’année Lire la suite »
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-12.125), la Cour de cassation est venue préciser que le salarié étranger, licencié pour défaut de titre de séjour, doit bénéficier du paiement
A chaque début de saison sportive, les clubs sportifs ont la possibilité d’accueillir des jeunes volontaires en service civique, sous l’agrément fédérale ou sous leur propre agrément de club. La
Les Formations Civiques et Citoyennes reprennent en Ile de France Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les
Les essentiels du juridique – Décembre Lire la suite »
