Lancement d’un groupe de travail : professionnalisation d’...
Dans le cadre de la création d’un groupe de travail visant à s’interroger sur la gestion de la professionnalisation d’une section au sein d’un club omnisports, nous faisons appel à...
Archives de l'auteur: Melina Gaddi
La clause d’exclusivité
Question : Peut – on soumettre l’exercice d’une autre activité professionnelle à l’accord préalable de l’employeur ? Réponse FFCO : Par principe, un salarié peut libreme...
Echos de justice : Validité du licenciement d’un salarié ayant i...
Dans un arrêt du 24 juin 2022 (n° 19/01913), la Cour d’appel de Douai a considéré que l’imitation de la signature du président de l’association par un salarié constitue une...
Le statut du maître d’apprentissage
Question : Un bénévole de l’association peut – il être maître d’apprentissage ? Réponse FFCO : Le maître d’apprentissage doit être soit l’employeur, soit un salarié de la structure....
Les apports de la loi de finances rectificative du 16 août 2022
Pour faire face à la hausse des prix, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 instaure différentes mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des français. Celles –...
Lancement d’un nouveau dispositif : la prime de partage de la v...
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a remplacé la prime Macron instaurée en 2019, par la prime de partage...
Echos de justice : le simple constat de dépassement de la durée maxima...
Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-21.636), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, le salarié...