Par un arrêt du 10 octobre 2023 (n°22/00486), la Cour d’appel de Besançon confirme le redressement Urssaf d’un club de football amateur, ne justifiant par la réalité des remboursement des […]
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Compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé le 27 novembre 2023, de
Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024 Lire la suite »
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le
La prime de partage de la valeur : les apports de la loi du 29 novembre 2023 Lire la suite »
Par un arrêt du 29 juin 2023 (n°458088), le Conseil d’Etat a précisé que la Fédération Française de Football pouvait légalement interdire le port de signes ou de tenues manifestant
Comme mentionné dans un précédent article, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a instauré dans le code du travail des informations complémentaires à donner aux
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Comme nous l’avons mentionné dans un article du 19 septembre 2023, par divers arrêts du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité les
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a prévu de nouvelles dispositions relatives à la prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé
Dans un arrêt du 10 juillet 2023 (n°2315957), le tribunal administratif de Paris précise que dans le silence des statuts, l’action en justice ne peut être régulièrement engagée que par
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité renforce
