Les nouvelles mesures applicables au 30 juin 2021
Depuis le 30 juin, nous sommes entrés dans la dernière phase du plan de déconfinement prévu par le gouvernement.
Depuis le 30 juin, nous sommes entrés dans la dernière phase du plan de déconfinement prévu par le gouvernement.
Question : La suppression du certificat médical s’applique-t-elle également aux pratiquants non licenciés ? Réponse FFCO : Indépendamment des hypothèses prévues par la loi nécessitant la production d’un certificat médical, la jurisprudence …
Par une décision du 2 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser le point de départ du délai de 15 jours pour un recours …
Question : Comment calculer les droits acquis au titre du DIF pour un salarié embauché avant 2015 ? Réponse FFCO : Comme précisé précédemment dans notre article, les salariés ont jusqu’au 30 juin …
Ce 27 mai, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi nº 4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce projet prévoit la prolongation jusqu’au …
Question : Que faire si un de nos salariés ne souhaite pas reprendre son travail aux horaires contractuellement prévus, suite à la période de fermeture administrative de l’association ? Réponse de la …
Lors de la mise à jour de son Bofip, l’Administration fiscale a précisé que le nouveau seuil à retenir à compter du 1er janvier 2021 pour l’appréciation des cadeaux de …
Modification du seuil retenu pour l’appréciation des cadeaux de faible valeur Lire la suite »
Question : Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie continue-t-il d’acquérir des congés ? Tout d’abord les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contrat de …
Le Premier Ministre a apporté de nouvelles précisions relatives au plan de reprise de l’activité sportive. Un décret devrait paraître dans les prochains jours pour acter ces modalités et les …
[COVID-19] : Les nouvelles mesures applicables au 19 mai 2021 Lire la suite »
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 avait annoncé la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs concernant la prise et le renouvellement …
Parution du questionnaire de santé pour la pratique sportive des mineurs Lire la suite »