Les nouvelles mesures applicables au 30 juin 2021
Depuis le 30 juin, nous sommes entrés dans la dernière phase du plan de déconfinement prévu par le gouvernement.
Règlementation relative aux certificats médicaux applicable aux pratiquants non licenciés
Question : La suppression du certificat médical s’applique-t-elle également aux pratiquants non licenciés ? Réponse FFCO : Indépendamment des hypothèses prévues par la loi nécessitant la production d’un certificat médical, la jurisprudence …
Echos de justice : le délai de recours contre un avis d’inaptitude médicale court à compter de la notification de l’avis
Par une décision du 2 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser le point de départ du délai de 15 jours pour un recours …
Calcul des droits acquis au titre du DIF
Question : Comment calculer les droits acquis au titre du DIF pour un salarié embauché avant 2015 ? Réponse FFCO : Comme précisé précédemment dans notre article, les salariés ont jusqu’au 30 juin …
Prolongation des dérogations spécifiques au droit du travail dans le cadre de l’urgence sanitaire
Ce 27 mai, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi nº 4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce projet prévoit la prolongation jusqu’au …
Absence injustifiée d’un salarié
Question : Que faire si un de nos salariés ne souhaite pas reprendre son travail aux horaires contractuellement prévus, suite à la période de fermeture administrative de l’association ? Réponse de la …
Modification du seuil retenu pour l’appréciation des cadeaux de faible valeur
Lors de la mise à jour de son Bofip, l’Administration fiscale a précisé que le nouveau seuil à retenir à compter du 1er janvier 2021 pour l’appréciation des cadeaux de …
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Arrêt maladie et acquisition des congés
Question : Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie continue-t-il d’acquérir des congés ? Tout d’abord les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contrat de …
[COVID-19] : Les nouvelles mesures applicables au 19 mai 2021
Le Premier Ministre a apporté de nouvelles précisions relatives au plan de reprise de l’activité sportive. Un décret devrait paraître dans les prochains jours pour acter ces modalités et les …
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Parution du questionnaire de santé pour la pratique sportive des mineurs
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 avait annoncé la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs concernant la prise et le renouvellement …
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