Nom de l’auteur/autrice :Melina Gaddi

Règlementation relative aux certificats médicaux applicable aux pratiquants non licenciés

Question : La suppression du certificat médical s’applique-t-elle également aux pratiquants non licenciés ? Réponse FFCO : Indépendamment des hypothèses prévues par la loi nécessitant la production d’un certificat médical, la jurisprudence …

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échos de justice

Echos de justice : le délai de recours contre un avis d’inaptitude médicale court à compter de la notification de l’avis

Par une décision du 2 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser le point de départ du délai de 15 jours pour un recours …

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