Le BOSS est venu préciser les modalités de calcul des effectifs de la structure pour les salariés dont le contrat de travail comprend à la fois des phases d’activité et […]
Nouvelles modalités relatives au décompte des effectifs de la structure Lire la suite »
Question : Quels recours avons-nous en cas de retard du fournisseur dans la livraison d’une commande ? Réponse FFCO : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou
Retard du fournisseur dans la livraison d’une commande Lire la suite »
Dans une décision du 21 septembre 2022 la Cour de cassation considère que le salarié soumis à une convention de forfait en jours ne peut bénéficier du paiement d’heures supplémentaires
Dans le cadre de la création d’un groupe de travail visant à s’interroger sur la gestion de la professionnalisation d’une section au sein d’un club omnisports, nous faisons appel à
Lancement d’un groupe de travail : professionnalisation d’une section Lire la suite »
Question : Peut – on soumettre l’exercice d’une autre activité professionnelle à l’accord préalable de l’employeur ? Réponse FFCO : Par principe, un salarié peut librement décider de travailler pour
La clause d’exclusivité Lire la suite »
Dans un arrêt du 24 juin 2022 (n° 19/01913), la Cour d’appel de Douai a considéré que l’imitation de la signature du président de l’association par un salarié constitue une
Question : Un bénévole de l’association peut – il être maître d’apprentissage ? Réponse FFCO : Le maître d’apprentissage doit être soit l’employeur, soit un salarié de la structure. Peuvent
Le statut du maître d’apprentissage Lire la suite »
Pour faire face à la hausse des prix, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 instaure différentes mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des français. Celles –
Les apports de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 Lire la suite »
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a remplacé la prime Macron instaurée en 2019, par la prime de partage
Lancement d’un nouveau dispositif : la prime de partage de la valeur Lire la suite »
Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-21.636), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, le salarié
