Lors de la mise à jour de son Bofip, l’Administration fiscale a précisé que le nouveau seuil à retenir à compter du 1er janvier 2021 pour l’appréciation des cadeaux de …
Modification du seuil retenu pour l’appréciation des cadeaux de faible valeur Lire la suite »
Question : Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie continue-t-il d’acquérir des congés ? Tout d’abord les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contrat de …
Le Premier Ministre a apporté de nouvelles précisions relatives au plan de reprise de l’activité sportive. Un décret devrait paraître dans les prochains jours pour acter ces modalités et les …
[COVID-19] : Les nouvelles mesures applicables au 19 mai 2021 Lire la suite »
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 avait annoncé la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs concernant la prise et le renouvellement …
Parution du questionnaire de santé pour la pratique sportive des mineurs Lire la suite »
Question : Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie continue-t-il d’acquérir des congés ? Réponse FFCO : Tout d’abord les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la …
L’acquisition de congés payés lors d’une absence pour maladie Lire la suite »
Question : Dans quels cas notre association pourra conclure un contrat de travail modulé à temps plein avec un salarié ? Réponse de la FFCO : Compte tenu des spécificités de …
Après les annonces du Premier Ministre, Jean Castex, ce jeudi 18 mars pour sur les nouvelles mesures, visant à limiter la propagation du virus dans les 16 départements les plus …
[COVID-19] : Les nouvelles mesures applicables au 20 mars 2021 Lire la suite »
Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO : La loi travail du 8 août 2016 fixe la …
