Le dispositif des emplois francs consiste en l’octroi d’une aide financière aux employeurs, ou associations du secteur privé, destinée à faciliter l’embauche de chômeurs habitant dans des quartiers défavorisés, quels […]
L’extension du périmètre des emplois francs Lire la suite »
L’employeur peut choisir de verser une aide financière destinée à couvrir totalement ou partiellement les frais de carburant ou d’alimentation électrique engagés par les salariés pour se rendre de son
Question de la semaine : Comment combiner élections municipales et salariat? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible pour un salarié d’une association d’être candidat aux
Salarié et élu municipal Lire la suite »
Cette année 2020 s’annonce sportive en effet, selon le nouveau baromètre de la FFEPGV, 35% des Français ont mis en tête de leurs bonnes résolutions de pratiquer une activité physique.
Le sport, bonne résolution numéro 1 des Français… dans la durée ? Lire la suite »
Les associations sans but lucratif bénéficient d’une franchise d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), prévue par l’article 206 du Code général des impôts, sur les opérations lucratives accessoires, lorsque :
Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2020 Lire la suite »
Le décret du 30 décembre 2019 n°2019-1509 (JO du 31) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2020.
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2020 Lire la suite »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2020 mais est bien subordonnée à la conclusion d’un accord d’intéressement y compris pour les associations à but non lucratif.
Question : Quelle attitude doit adopter notre association face aux grèves ? De quelle manière devons-nous prendre en charge les non-grévistes ? Réponse de la FFCO : 1. Le droit de grève
La gestion de la grève dans un club omnisports Lire la suite »
Le 8 octobre dernier, le Tribunal d’Instance de Lille a été amené à se prononcer sur les conséquences des calculs litigieux concernant les cotisations à verser aux services de santé.
Condamnation au remboursement du trop-perçu par les SSTI Lire la suite »
