Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour toute entreprise : il détermine sa branche d’activité principale et influe sur de nombreux aspects réglementaires, fiscaux et sociaux. Or, ce code va changer au 1er janvier 2027, à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubUne nouvelle nomenclature : la NAF 2025
Le changement des codes APE est lié à une révision de la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Cette nomenclature, utilisée pour classer les entreprises selon leur activité, est alignée sur les normes européennes (NACE) et internationales (CITI).
- La nouvelle NAF 2025 a été adoptée par le décret n°2025-736 du 31 juillet 2025. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Cette révision a été menée pour mieux refléter les évolutions économiques récentes : nouvelles activités, transformations technologiques, changement des modes de production, etc.
Ce que cela change pour les clubs
Les codes APE sont attribués par l’INSEE en référence à la NAF. Ils sont utilisés par de nombreux acteurs (URSSAF, administration fiscale, organismes de formation, conventions collectives, etc.) et apparaissent notamment sur les bulletins de paie.
À partir de 2027, de nombreuses entreprises verront leur code APE évoluer.
Cela pourra impacter :
- les obligations déclaratives ou fiscales,
- l’affiliation à certaines conventions collectives,
- ou encore des dispositifs d’aide ou de réglementation spécifiques.
Il est donc important d’anticiper ce reclassement pour maintenir une bonne gestion administrative.
Comment se préparer ? Les outils de l’INSEE
Pour aider les structures à s’adapter, l’INSEE met à disposition plusieurs ressources pratiques : Accès aux ressources INSEE ici
- La structure complète de la NAF 2025 ;
- Des notes explicatives détaillant chaque catégorie ;
- Une table de correspondance entre l’actuelle NAF et la NAF 2025, pour comprendre comment votre activité sera reclassée.
À partir de 2026, le répertoire SIRENE indiquera à la fois l’actuel code APE et le futur code issu de la NAF 2025.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
CDD requalifié en CDI : l’indemnité de précarité ne doit pas être remboursée
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 24 septembre 2025 qu’un salarié conserve…
Les essentiels du juridique – Octobre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
Réforme de l’entretien professionnel à compter du 1er octobre 2026
La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue…