À partir du 1er janvier 2022, la déclaration et le recouvrement des contributions légales formation et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 seront transférés à l’Urssaf.
L’Urssaf sera votre interlocuteur pour la déclaration et le paiement de ces contributions via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
L’Afdas reste votre collecteur :
- Au titre de la masse salariale 2021 pour toutes vos contributions : légales, conventionnelles et volontaires.
- Au titre de la masse salariale 2022 pour vos contributions conventionnelles et volontaires.