Contrat d’engagement républicain : le contenu précisé

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée au journal officiel du 25 août 2021. Cette loi dite “Séparatisme”, comporte de nombreuses dispositions intéressant en particulier les collectivités. Elle apporte également des modifications concernant les procédures applicables aux associations et fédérations sportives.

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