Comme nous l’avons mentionné dans un article du 19 septembre 2023, par divers arrêts du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité les modalités d’exercice du droit au congé en France, en conformité avec le droit européen. Dans cet arrêt n°22-14.043, la Cour considère que le salarié qui n’a pas pu prendre tous ses congés payés avant son départ en congé parental peut en bénéficier après sa reprise du travail.
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