A partir du 1er septembre 2026, la durée initiale d’un arrêt de travail ne pourra dépasser un plafond qui sera fixé ultérieurement par décret. Ce délai devra être d’un mois maximum (CSS, art. L. 162-4-1).
La durée de la prolongation d’un arrêt de travail ne pourra également dépasser un plafond qui sera fixé par décret. Ce délai ne pourra être inférieur à 2 mois (CSS art. L. 162-4-4).
De plus, il devra être indiqué les éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail dans l’arrêt de travail.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la parution du décret.
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