La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnellle et de mise à la retraite de 10%.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Fin du dispositif transitoire permettant le passage automatique du groupe 6 au groupe 7 à compter du 19 janvier 2026
La Convention Collective Nationale du Sport précisait, dans son article 9.3, relatif aux grilles de…
Durée maximale d’un mois pour les arrêts de travail à partir du 1er septembre 2026
A partir du 1er septembre 2026, la durée initiale d’un arrêt de travail ne pourra…
Les salariés engagés dans une procédure d’obtention de l’agrément d’adoption peuvent désormais bénéficier d’autorisations d’absence
La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet…