Question : Notre association accueille des mineurs. Comment s’articule notre responsabilité dans ce type d’événement ?
Réponse de la FFCO : En accueillant des mineurs, l’association doit être particulièrement en alerte. Pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée, il est nécessaire de se conformer à certaines obligations :
- Obligation de surveillance
Lorsque l’association accueille des mineurs, cela implique leur surveillance. Pour déterminer cette responsabilité en cas d’accident, les juges apprécient le respect de cette obligation de façon plus ou moins sévère, en fonction de l’âge et du discernement de l’enfant. Il est largement admis par la jurisprudence que l’association a la responsabilité des agissements du mineur qui lui est confié.
Lorsque des parents confient leurs enfants à une association, les magistrats estiment qu’ils passent un contrat tacite avec la structure. Les organisateur-trices sont tenu-es, à l’égard de l’enfant, et durant sa présence dans la structure, à une obligation générale de prudence et de diligence. Si l’enfant est victime d’un accident corporel par la faute, la négligence ou l’imprudence d’un membre de la structure, les organisateur-trices en portent la responsabilité. En cas d’accident, il sera toujours recherché si les conditions de surveillance étaient correctes.
Ainsi, un enfant licencié d’un club de football s’était blessé après la fin de l’entraînement par la lourde porte métallique des douches des vestiaires qui s’était brusquement refermée sur ses doigts sous l’effet d’un courant d’air. Dans son arrêt du 14 septembre 2011 la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé que cet accident révélait un manquement de l’association à son obligation de surveillance. Elle vient ainsi confirmer une jurisprudence constante sur le sujet qui met à la charge des clubs une obligation de surveillance dans les temps précédant ou suivant un entraînement ou un match.
En conclusion, la responsabilité de l’association ne s’arrête pas à la fin du cours mais bien lorsque les enfants quittent l’installation sportive. Il convient donc de veiller à ce qu’un adulte soit présent jusqu’au départ de l’ensemble des adhérents.
- Obligation de sécurité
Tout organisateur d’activités physiques et sportives est débiteur, à l’égard de ses adhérents, d’une obligation générale de sécurité et, plus largement, de toute personne qui participe à ses activités (sur la base de l’article 1147 du code civil : responsabilité contractuelle). Cette obligation est dite « de moyens », à savoir que :
- l’association doit prendre toutes les mesures utiles à garantir une pratique en toute sécurité (prévenir le risque d’accident en recourant aux moyens les plus adaptés en la circonstance).
- la responsabilité de l’association n’est engagée que si une faute lui est imputable.
Ainsi, il serait pertinent d’ajouter dans le règlement intérieur et de porter à la connaissance de tout parent d’adhérent :
- il appartient aux parents de s’assurer de la prise en charge de leurs enfants par un éducateur de l’association lors de leur arrivée au stade, et avant de le quitter. En cas d’absence de l’éducateur, 15 minutes après l’horaire normal du cours, l’activité est annulée ;
- il appartient aux parents de prendre toutes les dispositions pour venir chercher leurs enfants à l’heure exacte de fin des cours, et au lieu indiqué ;
- demander une lettre de décharge pour les jeunes qui viennent seuls aux activités.
À titre d’exemple, un président d’association a été déclaré responsable de l’accident mortel survenu à un jeune garçon, membre du club. Celui-ci constatant que son entraîneur [pourtant bénévole] était absent avait pris l’initiative de repartir seul au domicile de ses parents. Sur le chemin du retour, il avait été renversé par un véhicule.
Ainsi, la responsabilité de l’association pourrait être mise en cause au motif qu’elle n’a pas tout mis en œuvre pour assurer la sécurité des pratiquants si elle laisse partir de jeunes enfants seuls après l’entraînement sans l’autorisation des parents.
C’est pourquoi, nous vous conseillons également, de faire signer une autorisation des parents de laisser partir seuls les enfants. Ainsi, en cas d’accident, cette décharge pourrait s’avérer très utile. Si vous n’êtes pas en possession de cette autorisation, il convient qu’un adulte reste avec les enfants jusqu’à leur prise en charge par un parent.