Question : L’indemnité inflation est-elle supprimée ?
Réponse FFCO : Après avoir été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 novembre dernier, la mesure a été supprimée par le Sénat lors du vote du projet de loi de finance rectificative pour 2021, le 17 novembre.
Pour rappel, l’indemnité inflation est une aide exceptionnelle annoncée par le Premier ministre d’un montant de 100 € à destination des salariés ayant perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
Pour les sénateurs, l’indemnité inflation, qui ne ressemble à aucun autre dispositif d’aide sociale ou de soutien au pouvoir d’achat existant, se caractérise par un ciblage insuffisant, des effets de seuil massifs et des risques d’effets d’aubaine préjudiciables à son efficacité au regard du coût élevé qu’elle représente pour les finances publiques. Ils invoquent en outre l’absence de dispositif envisagé pour prévenir les risques de doublons ou de fraudes dans son versement, lequel repose pour une large part sur les entreprises privées dont ce n’est pas la vocation.
Il existe cependant de fortes chances que la mesure soit réintroduite par la majorité présidentielle ou le gouvernement en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 23 novembre prochain.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé le cas échéant !
Plus d’informations sur la prime telle qu’elle était annoncée par le gouvernement et prévue dans le projet de loi initial ici : https://www.ffco.org/indemnite-inflation-les-premieres-modalites-devoilees/.
NB : Le parlement a validé l’indemnité inflation lors de l’adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2021, le 24 novembre dernier.