En juin 2024, le décret (n° 2024-631) a introduit des exigences supplémentaires pour les employeurs sollicitant une prise en charge financière d’un contrat d’apprentissage auprès de leur OPCO.
Alors qu’auparavant, les OPCO contrôlaient quatre points essentiels, la nouvelle réglementation ajoute désormais trois critères supplémentaires à vérifier lors de l’examen des dossiers.
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