Q/R : assiettes forfaitaires

Question : Le barème des assiettes forfaitaires, est-il modifié suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre dernier ? 

Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année. L’assiette est fixée pour l’année civile entière par référence au SMIC horaire, ainsi, tout changement du SMIC horaire n’est pris en compte, pour le calcul des bases forfaitaire, qu’au 1er janvier de l’année suivante.

Suite à l’augmentation du SMIC, le barème des assiettes forfaitaires évoluera donc au 1er janvier 2022.