Question : Notre association souhaite conclure un CDD pour remplacement d’un salarié absent. La rémunération du salarié remplaçant, doit-elle être la même que celle du salarié remplacé ?
Par principe, les droits des salariés sous CDD qu’ils résultent de dispositions légales, conventionnelles ou d’usages, doivent être identiques à ceux des salariés sous contrat à durée indéterminée (C. trav., art. L. 1242-14).
Le salarié en CDD a droit à tous les avantages dont bénéficient les autres salariés : titres restaurant, prestations du comité d’entreprise, participation, intéressement, paiement des jours fériés, maintien de salaire en cas de maladie s’il remplit les conditions notamment d’ancienneté prévues par la convention collective ou la loi, etc.
Ainsi, le salarié engagé en CDD pour remplacer un salarié absent doit avoir le même salaire que ce dernier, sous deux réserves :
- le salarié en CDD peut ne pas bénéficier des éléments de rémunération liés à l’ancienneté ou à une condition de durée de travail effectif minimale ; ainsi, si le salarié remplacé a, eu égard à son ancienneté, un coefficient plus élevé, le salarié en CDD ne peut prétendre au salaire correspondant à ce coefficient (Cass. soc., 20 avr. 1989, n°87-42.547) ;
- il peut avoir une rémunération inférieure à celle du salarié remplacé si le remplacement n’est que partiel. En effet, dès lors qu’il n’assume pas les mêmes fonctions et qu’il ne bénéficie pas d’une qualification équivalente, le salarié remplaçant ne peut prétendre à la même rémunération que celle du salarié absent (Cass. soc., 15 oct. 2002, n°00-40.623). Il est donc essentiel, dans un tel cas, de préciser les tâches assumées habituellement par le salarié absent que le remplaçant n’aura pas à exécuter.