À partir de 2026, la réforme de la facturation électronique va progressivement modifier les pratiques des structures assujetties à la TVA. Les associations sportives ne sont toutefois pas toutes concernées : c’est avant tout leur situation fiscale au regard de la TVA qui détermine leurs obligations.
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Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubQuels clubs sont concernés ?
Un club qui n’est pas assujetti à la TVA n’entre pas dans le dispositif de facturation électronique.
En revanche, lorsqu’un club exerce des activités lucratives et devient assujetti à la TVA, il est concerné par la réforme, dans les mêmes conditions que les autres structures assujetties.
Il est donc important de ne pas se fier uniquement au statut associatif du club : c’est son régime fiscal et la nature de ses activités qui doivent être pris en compte.
Deux grandes échéances à retenir
Depuis le 1er septembre 2026, les structures assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.
Pour les petites et moyennes associations, l’obligation d’émettre des factures électroniques ainsi que de transmettre certaines données à l’administration fiscale débutera le 1er septembre 2027.
Les clubs concernés doivent donc anticiper cette évolution et notamment choisir une plateforme agréée permettant de recevoir et, à terme, d’émettre les factures électroniques.
Quelles factures sont concernées ?
Lorsqu’un club assujetti à la TVA facture une entreprise elle-même assujettie à la TVA et établie en France, la facture devra être transmise sous forme électronique par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
En revanche, les factures adressées à des particuliers, à certaines associations non assujetties ou à des clients étrangers peuvent relever du e-reporting. Il s’agit de la transmission à l’administration fiscale de certaines données relatives aux transactions.
Une attention particulière doit également être portée aux prestations de services, pour lesquelles des informations relatives aux encaissements peuvent, dans certains cas, devoir être transmises.
Que doit faire le club ?
Pour les clubs concernés, il est recommandé de ne pas attendre 2027 pour se préparer. Il convient notamment de :
- vérifier son régime de TVA ;
- identifier les différents types de clients facturés ;
- choisir une plateforme agréée ;
- vérifier la compatibilité de son logiciel de facturation ou de comptabilité avec la réforme ;
- se rapprocher de son expert-comptable ou de son éditeur de logiciel en cas de doute.
À retenir
Tous les clubs sportifs ne sont pas concernés. Si votre association n’est pas assujettie à la TVA, la réforme ne vous impose pas les mêmes obligations.
En revanche, pour les clubs assujettis à la TVA, la réception des factures électroniques est déjà concernée depuis le 1er septembre 2026, tandis que l’émission électronique et certaines obligations de transmission débuteront le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes structures.