Actualités
L’emploi de salariés étrangers : les nouvelles modalités issues de la loi immigration
La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration prévoit de nouvelles obligations relatives à l’emploi de salariés étrangers. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : Requalification en contrat de travail de la relation avec un entraineur
Dans un arrêt du 1er février 2024 (n°22/02308), la Cour d’appel de Nancy a requalifié en contrat de travail la convention liant l’entraîneur de football à son club. D’autres articles pourraient […]
![[ANS FFCO – PSF 2024] Premiers éléments et points de vigilance !](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2024/02/Facebook-13.jpg)
Note de cadrage spécifique : emplois sociosportifs et vacances olympiques et paralympiques
La FFCO a décidé de poursuivre son engagement dans les politiques sportives en lien avec les JOP2024 et la Grande Cause Nationale 2024. Les informations suivantes concernent une enveloppe complémentaire […]
Jours fériés et temps de travail effectif : nouvelles modalités prévues par l’avenant n°198 à la CCNS
L’avenant n°198 à la CCNS conclu le 19 janvier 2024 par les partenaires sociaux apporte des précisions relatives au travail des jours fériés, et à la définition du temps de […]
Suppression du passage automatique du groupe 6 à 7
Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe […]
Echos de justice : Equipements sportifs municipaux, la location à des associations n’est pas assujettie à la TVA
Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n°21BX02946), la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux précise (en se fondant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne) que […]
Les Clubs sportifs Engagés, c’est parti !
Vous portez ou souhaitez porter des actions en matière d’insertion sociale et professionnelle ? Vous souhaitez faire partie d’une communauté engagée et vous inspirer des bonnes pratiques ? Vous souhaitez être accompagné […]
[EVENEMENT] : « L’information préoccupante, le signalement, et les circuits de communication avec le Parquet sur les mineurs en danger » organisé par le SDJES 92
La FFCO et le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts de Seine, représentés par Julien Donnay, collaborateur juridique et administratif de la FFCO 92 et Charlotte Quagliarini, juriste en […]
FDVA 2 Pays de la Loire : les campagnes sont lancées
Les appels à projets 2024 « fonds de développement de la vie associative II (FDVA II) » sont lancés en Pays de la Loire. Le FDVA II a pour objet de contribuer […]
Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD, quelles conséquences depuis le 1er janvier 2024 ?
Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail […]