Juridique
Le Flash Infos 2026 est en ligne !
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2026 est en ligne ! D’autres articles pourraient vous intéresser :
Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2026
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). […]
Remboursement forfaitaire des frais professionnels : revalorisation de la limite d’exonération au 1er janvier 2026
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2026. Remboursement forfaitaire des frais de repas Les frais professionnels remboursés aux salariés au titre de leurs […]
Le paramétrage 2026 de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales rénovée entre en vigueur le 1er janvier 2026. Rebaptisée par l’administration réduction générale dégressive unique (RGDU), elle implique un nouveau paramétrage des logiciels de […]
Hausse de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse au 1er janvier 2026
Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2026 augmente le taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse de 0,09 point avec une application immédiate. À compter des […]
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2% au 1er janvier 2026
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a été fixé à 48 060€ pour l’année 2026 soit une évolution de 2% par rapport au niveau de 2025 (47 100€). Pour rappel, […]
Les essentiels du juridique – Décembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Rappel : augmentation du SMC au 1er janvier 2026
Nous vous précisions dans un article du 8 juillet que les SMC augmentaient le 1er janvier 2026, après avoir été augmenté le 1er juillet 2025. D’autres articles pourraient vous intéresser […]
Le Smic revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) sera revalorisé de 1,18 %. Cette revalorisation a été examinée le 12 décembre 2025 par les partenaires […]
Contrôle des arrêts de travail : l’Assurance maladie adopte la visioconférence à compter du 1er décembre 2025
Dans une actualité du 25 novembre 2025, l’Assurance maladie a annoncé qu’elle peut désormais contrôler les arrêts de travail par visioconférence sécurisée. Ce « télécontrôle », généralisé à toute la […]