Juridique
Plafond de la Sécurité sociale en 2024
Un arrêté du 19 décembre 2023 (J.O. du 29) fixe le plafond de la Sécurité sociale à 3 864€ par mois (46 368 € par an) en 2024. La fixation du plafond […]
Cotisation accident du travail pour 2024
L’arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 (J.O. du 29) fixe les taux collectifs de cotisation accident […]
Actualités sport santé
1.Rappel Forte d’un réseau de 25 Maisons omni’Sport Santé[1], la F.F Clubs Omnisports (FFCO) vient en aide depuis de nombreuses années aux clubs qui souhaite développer la thématique sport santé. […]
Le Flash Infos 2024 est en ligne !
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2024 est en ligne !
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2024
Le décret du 20 décembre 2023 n°2023-1228 (JO du 22 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2024.
Taxe sur les salaires : modifications pour 2024
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette […]
Remboursement forfaitaire des frais professionnels : revalorisation de la limite d’exonération au 1er janvier 2024
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2024.
Titres-restaurant : valeur d’exonération maximale pour l’employeur en 2024
Le montant de la participation de l’employeur aux titres-restaurant permettant l’exonération de cotisations sociales et de CSG-CRDS a augmenté au 1er janvier 2024.
Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2024
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). […]
Augmentation du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024
L’avenant n°180 du 14 avril 2023 a augmenté le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel prévu par l’article 2.3.2 de la CCNS.