Juridique
Le Sport : un impact social, sociétal et économique majeur – Découvrez l’Étude de l’OMS
L’Observatoire des Métiers du Sport (OMS), réunissant les partenaires sociaux de la branche du Sport (COSMOS, AESL, CFDT, FNASS, CGT), a récemment publié une étude approfondie sur l’impact social, sociétal […]
Les essentiels du juridique – Janvier 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Echos de justice : Obligation d’indiquer les critères de départage dans la liste collective des offres de reclassement
Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n°22-24.724), la Cour de cassation précise que dans le cadre d’un projet de licenciement économique, si l’employeur n’indique pas les critères de départage […]
Echos de justice : le harcèlement institutionnel reconnu par la Cour de cassation
Dans un arrêt inédit du 21 janvier 2025, la Cour de cassation bouleverse le droit pénal du travail en reconnaissant une nouvelle forme de harcèlement moral : le harcèlement institutionnel […]
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Saisie des rémunérations : revalorisation du barème au 1er janvier 2025
Les sommes dues au titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans certaines proportions, en fonction de seuils établis, ajustés par un correctif tenant compte des personnes à charge (fixé […]
Le Flash Infos 2025 est en ligne !
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2025 est en ligne ! D’autres articles pourraient vous intéresser :
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en 2025
Le ministère du travail a précisé dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024 que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera prolongé par décret en 2025. Cependant, l’aide sera réduite. […]
Remboursement forfaitaire des frais professionnels : revalorisation de la limite d’exonération au 1er janvier 2025
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2025. Remboursement forfaitaire des frais de repas Les frais professionnels remboursés aux salariés au titre de leurs […]
Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2025
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). […]