Juridique
Echos de justice : Aucune indemnité de licenciement ou de préavis n’est due en cas de réintégration d’un salarié après un licenciement nul
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation infirme une décision de la Cour d’appel de Pau, permettant à un salarié de bénéficier, alors même qu’il […]
Echos de justice : Licenciement pour faute grave – la preuve issue de la vidéoprotection est recevable si le dispositif respecte le RGPD
Dans un arrêt rendu le 21 mai 2025, la Cour de cassation confirme que des images issues d’un dispositif de vidéoprotection peuvent être valablement utilisées pour justifier un licenciement disciplinaire, […]
Echos de justice : Le bienfondé du licenciement prononcé par un Président irrégulièrement élu
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Salaires minimums conventionnels : augmentations aux 1er juillet 2025 et 1er janvier 2026
Deux augmentations successives des minimas conventionnels, du chapitre 9 (salariés administratifs, éducateurs, etc.) et du chapitre 12 (sportifs et entraîneurs professionnels), sont à prévoir : D’autres articles pourraient vous intéresser […]
Réforme du financement de l’apprentissage : nouvelle contribution des structures pour les apprentis Bac+3 et plus
À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure de la Loi de Finances pour 2025 (L. n° 2025-127, 14 févr. 2025) impose une participation financière aux employeurs qui recrutent […]
Les essentiels du juridique – Juin 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Zoom sur… la prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels vise à protéger la santé et la sécurité des salariés en anticipant les dangers liés au travail. Obligatoire pour les employeurs, elle repose sur l’identification […]
Echos de justice : l’importance du respect de la procédure de licenciement
Dans un arrêt du 16 mai 2025 (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 mai 2025 RG n° 21/06254), la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle la nécessité de suivre scrupuleusement la procédure pour effectuer […]
Saisies sur salaires : évolution de la procédure, le commissaire de justice est dorénavant compétent
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Nouvelles obligations pour l’employeur en matière de protection des salariés face aux risques liés à la chaleur
Un récent décret du 27 mai 2025 (n° 2025-482) pris par le gouvernement instaure de nouvelles mesures à mettre en place par les employeurs en période de fortes chaleurs. Ces […]