Juridique
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations :
Cotisation accident du travail pour 2020
L’arrêté du 27 décembre 2019 (J.O. du 29) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2020. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]
Le certificat médical pour les mineurs n’est finalement pas supprimé
Comme nous l’évoquions dans un article précédent, l’article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait la suppression du certificat médical pour la pratique sportive d’un […]
Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2020
Les associations sans but lucratif bénéficient d’une franchise d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), prévue par l’article 206 du Code général des impôts, sur les opérations lucratives accessoires, lorsque :
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2020
Le décret du 30 décembre 2019 n°2019-1509 (JO du 31) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2020.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat subordonnée à la conclusion d’un accord d’intéressement
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2020 mais est bien subordonnée à la conclusion d’un accord d’intéressement y compris pour les associations à but non lucratif.
Formation professionnelle – contribution 2020
Les structures de plus de 11 salariés ETP doivent s’acquitter de la contribution formation professionnelle par deux acomptes.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
Le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 (J.O. du 19) relève le salaire minimum de croissance de 1,2 % au 1er janvier 2020.
L’avenant temporaire au contrat de travail
Question : Notre club peut-il recourir à un avenant temporaire pour augmenter la durée du travail d’un salarié en CDII jusqu’en fin de saison ? Concernant les contrats à temps […]