Juridique
[COVID-19] : Les nouvelles mesures applicables au 20 mars 2021
Après les annonces du Premier Ministre, Jean Castex, ce jeudi 18 mars pour sur les nouvelles mesures, visant à limiter la propagation du virus dans les 16 départements les plus […]
Activité partielle et maintien de la rémunération
Question : L’employeur peut-il cesser de maintenir à 100% le salaire des salariés placés en activité partielle ? L’employeur a pour obligation de verser aux salariés en activité partielle une allocation […]
Prorogation des aides pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage
Suivant la volonté affichée du gouvernement de soutenir l’emploi et la formation des jeunes, deux décrets, n°2021-223 et 2021-224, du 26 février 2021 prévoient que l’aide unique à l’apprentissage est relevée la première année et que le […]
Congés pour évènements familiaux
Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO : La loi travail du 8 août 2016 fixe la […]
« France Relance », une aide financière pour les clubs
Face à la crise sanitaire ayant mis à l’arrêt le pays, le Gouvernement a lancé depuis septembre 2020 un plan de relance économique avec une enveloppe de 100 milliard d’euros, […]
Confinements locaux : quid des activités sportives ?
Certaines zones du sud et du nord de la France sont à ce jour concernées par un reconfinement le week-end, ce qui emporte des conséquences sur la pratique sportive sur […]
Maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle
Aux termes de l’ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle et des décrets n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 et n° 2020-1786 du 30 décembre 2020, les associations […]
Interdiction de la pratique de la danse pour les mineurs
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures concernant les cours de danse pour mineurs amateurs ont été décidées le 17 février.
Articulation entre l’activité partielle et un arrêt maladie
Question : Un salarié placé en activité partielle tombe malade et est placé en arrêt de travail. Quelle rémunération est due au salarié ? Réponse de la FFCO : Un arrêt de […]