Juridique
Maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle
Face aux restrictions dans l’organisation des activités sportives liées à la crise sanitaire, les associations employeuses ont pu mobiliser le dispositif d’activité partielle. Pour le secteur du sport, ce dispositif […]
La Prime Macron reconduite en 2021 sous conditions
A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle […]
Obligation à la charge de l’employeur : sensibiliser à la lutte contre l’arrêt cardiaque
Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 prévoit les modalités d’application de l’article 1237-9-1 du code du travail qui dispose que : « Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la […]
Ouverture de la Campagne ANS/FFCO 2021
Le Compte Asso étant opérationnel, la FF Clubs Omnisports ouvre dès aujourd’hui sa campagne 2021.
Précisions sur l’application des décisions sanitaires pour le sport
Suite à la parution du dernier décret n° 2020-1310 du 2 avril 2021 et du tableau des déclinaisons dans le champ du sport proposé par le Ministère chargé des sports, le […]
Frais des bénévoles non remboursés en 2020 : le barème kilométrique est paru
Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200 du code général des impôts, à raison des frais justifiés et non remboursés […]
Report possible des échéances Urssaf et Agirc-Arrco d’avril
Une prolongation de certaines mesures exceptionnelles a été annoncée pour le mois d’avril en raison des nouvelles restrictions liées à l’épidémie de covid-19.
Le contrat de travail modulé
Question : Dans quels cas notre association pourra conclure un contrat de travail modulé à temps plein avec un salarié ? Réponse de la FFCO : Compte tenu des spécificités de […]
Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » : parution d’une nouvelle instruction
Une instruction datée du 5 mars 2021 vient préciser les mesures en soutien aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Elle apporte notamment des […]
Le fonds de solidarité pour les associations sportives
De nombreuses évolutions se sont succédées ces derniers mois concernant le fonds de solidarité. Nous vous proposons donc un récapitulatif des mesures en vigueur pour bénéficier de cette aide. A […]