Juridique
Coronavirus : ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des […]
Point juridique : ordonnances « urgence » et décret sur l’activité partielle
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les 25 ordonnances présentées le 25 mars en Conseil des ministres ont été publiées au Journal Officiel ce 26 mars. Elles reposent sur […]
Coronavirus : Les apports de la loi du 23 mars 2020 en matière de droit du travail
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal Officiel mardi 24 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement […]
Activité partielle et maintien de la rémunération des salariés
L’employeur a pour obligation de verser aux salariés en activité partielle une allocation à hauteur de 70% du salaire brut. Certains employeurs envisagent de garantir 100% de la rémunération nette […]
Le CoSMoS saisit le Ministère du Travail de questionnements relatifs à l’activité partielle
Les remontées de terrain des structures sportives représentées par le CoSMoS dont vous faites partie via l’adhésion à la FFCO les ont conduits à saisir le Ministère du Travail d’une […]
Questions-réponses sur le traitement de la situation liée au Coronavirus dans les associations sportives
Afin de vous accompagner au mieux dans les situations liées au Coronavirus que vous pouvez rencontrer au sein des clubs, le service juridique de la Fédération vous propose un dossier […]
Coronavirus : Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés
Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent une mobilisation civique générale contre le Covid 19. Afin d’aider les associations à surmonter cette difficulté, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux […]
Communiqué du ministère du travail sur l’activité partielle
Le ministère du travail a diffusé un communiqué de presse relatif à l’activité partielle, mesure clé de soutien massif aux employeurs.
Arrêt pour garde d’enfant(s) : précisions sur le taux d’indemnisation
Dans le cas où un parent doit garder son enfant privé d’école et que le télétravail n’est pas envisageable, c’est à l’employeur de se rendre sur le téléservice mis en […]
Les motifs de rupture anticipée du contrat à durée déterminée
Question de la semaine : Dans quels cas, un CDD conclu avec un de nos salariés peut-il être rompu ? Réponse de la FFCO : Conformément à l’article L.1243-1 du […]