Juridique
Échos de justice : Responsabilité de l’association pour dommages causés par l’activité d’un de ses membres après le match
Solution constante en jurisprudence, une association sportive est responsable des dommages causés par l’un de ses membres « dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est […]
Loi Avenir Professionnel : l’alternance
La loi Avenir Professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) modifie en profondeur la mise en œuvre et le financement du système de formation professionnelle notamment en […]
Compte d’engagement citoyen : pensez à déclarer vos heures de bénévolat !
Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontaire ou de […]
Document unique des risques professionnels
Question : Notre club doit-il mettre en place un document répertoriant les risques professionnels pour nos salariés ? Réponse de la FFCO : Afin de répondre à l’obligation générale de sécurité de résultat […]
Les évolutions du compte personnel de formation (CPF)
La loi n° n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé en profondeur notre système de formation et de […]
Le recours au licenciement pour motif économique
Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un employeur […]
Le Flash Infos 2019 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2019 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques » […]
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations :
Actualisation des fiches techniques
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour :
Entrée en vigueur du prélèvement à la source
A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé à la source. Cela signifie que les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN : la collecte de la […]