Juridique
Plafond mensuel de la sécurité sociale en 2019
L’arrêté du 11 décembre 2018 (J.O. du 15) fixe à 3 377 € la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour 2019 (contre 3 311 € en 2018).
Conversion des heures acquises au titre du CPF en euros
Le décret du 14 décembre 2018 n°2018-1153, JO du 15, prévoit les modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) en euros.
Congés pour événements familiaux
Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO : La loi travail fixe les durées minimum dont doit […]
Prélèvement à la source : mise en place du service TOPAze
À compter du 1er janvier 2019, les structures employeurs vont collecter l’impôt sur les revenus imposables versés aux salariés. Pour les salariés nouvellement embauchés, le service TOPAze est mis en […]
Débit de boissons
Question : Notre club peut-il vendre des boissons alcoolisées ? Réponse de la FFCO : L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est très précisément réglementée (art. L. […]
Compte d’engagement citoyen : jusqu’au 31 décembre pour être validateur CEC
Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontaire […]
Extension d’avenants à la CCN du Sport
Le ministre du Travail a étendu, par un arrêté du 21 novembre 2018 (J.O. du 28), les avenants suivants : avenant n° 126 du 16 janvier 2018 relatif au certificat […]
Le service juridique accueille Chris Chemir
“J’ai intégré fin novembre le pôle juridique de la F.F. Clubs Omnisports en tant que juriste stagiaire. Diplômé d’un Master de Droit social et gestion des ressources humaines, je complète […]
Les conséquences fiscales du dépassement du seuil d’imposition
Question : Quelles sont les conséquences fiscales d’un dépassement du seuil d’imposition de 62.250€ fixé par le Code Général des Impôts ? (Article 261-7-1 b° Code général des impôts). Réponse de la […]
PLFSS pour 2019 – Création d’une réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Afin de permettre « un gain plus important de pouvoir d’achat », la mesure de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, prévue au 1er septembre 2019 par la […]