Juridique
Echos de justice : faute grave pour abandon de poste
Dans un arrêt de rejet rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 26 septembre 2018 (N°17-17.563), la Haute juridiction est revenue sur une jurisprudence, pourtant bien […]
Respect du principe “à travail égal, salaire égal”
Question : Dans quelles circonstances le club doit-il respecter le principe « à travail égal, salaire égal » ? Réponse de la FFCO : Principe fondamental dégagé par la jurisprudence, la règle « à travail égal, […]
Un « questions-réponses » sur les emplois francs pour guider les employeurs
Le gouvernement précise le dispositif des emplois francs dans un guide publié le 25 octobre sous forme de « questions-réponses » pour accompagner les employeurs concernés notamment sur les conditions d’attribution de […]
Echos de justice : calcul de la cotisation au service de santé au travail
La Cour de cassation était saisie par une entreprise, radiée par son service de santé au travail parce qu’elle contestait le mode de calcul de ses cotisations. Les dépenses afférentes […]
Rémunération des dirigeants élus
Question : Le club souhaite rémunérer ses dirigeants, est-ce possible ? Réponse de la FFCO : Les associations bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux quand les 3 conditions suivantes sont remplies : La gestion […]
Licencier par recommandé électronique : c’est possible
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (n° 2016-1321, JO du 8) et son décret du 9 mai 2018 relatif à l’envoi de lettres recommandées électroniques (n° […]
Refus de l’employeur de départ en CIF
Question : Notre salarié veut partir en congé de formation, peut-on refuser ? Réponse de la FFCO : Lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation […]
Revalorisation de la prime d’ancienneté pour les salariés présents dans la structure le 26 novembre 2006 (date de l’extension de la CCN du Sport)
Aux termes de l’article 9.2.3.1 de la CCNS, la prime d’ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3. Elle concerne les salariés ayant acquis 2 ans d’ancienneté […]
Un certificat de formation à la gestion associative (CFGA) par la F.F. Clubs Omnisports
Afin d’accompagner les dirigeants ou futurs dirigeants d’association, la FFCO propose désormais une formation gratuite* de 9 modules (35 heures) appelée certification de formation à la gestion associative. Le CFGA […]
Acquisition de congés en arrêt maladie
Question : Notre salarié est en arrêt maladie, cumule-t-il des congés ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du Sport, les absences pour maladie sont assimilées […]