Juridique
Les essentiels du juridique – Février 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Echos de justice : Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas nécessairement déloyal
La Cour de cassation, par un arrêt du 1er février 2023, est venue préciser la teneur de l’obligation de loyauté du salarié durant un arrêt maladie.
Outrage sexiste aggravé : renforcement de la sanction
L’outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d’une amende de 3 750 euros à compter du 1er avril 2023. L’infraction pénale d’outrage sexiste […]
Bulletin de paie : nouvelle obligation à compter du 1er juillet 2023
Les mentions obligatoires du bulletin de paie vont évoluer en cours d’année. En effet, une nouvelle rubrique intitulée “montant net social” devra figurer sur le bulletin de paie des salariés, […]
Zoom sur … les mesures mises en place pour faire face à la crise énergétique
À la suite du conflit en Ukraine, l’Europe fait face à une pénurie de gaz, et à une flambée des prix de l’énergie, ce qui impacte véritablement tous les acteurs […]
Les essentiels du juridique – Janvier 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Apprenez à comprendre un bulletin de paie
Afin de vous accompagner tout au long de l’année sportive, la F.F. Clubs Omnisports vous propose cinq formations autour de l’emploi et du recrutement. Sujets actuels et répondant à des […]
[Covid-19] : Fin des arrêts de travail dérogatoires au 1er février 2023
Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met fin au régime des arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination au covid-19 à compter du 1er février 2023.
Revalorisation de l’allocation forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2023
Le réseau des URSSAF a communiqué de nouveaux montants (repris par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) concernant l’allocation forfaitaire de télétravail en 2023.
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023