Juridique
Apprenez à comprendre un bulletin de paie
Afin de vous accompagner tout au long de l’année sportive, la F.F. Clubs Omnisports vous propose cinq formations autour de l’emploi et du recrutement. Sujets actuels et répondant à des […]
[Covid-19] : Fin des arrêts de travail dérogatoires au 1er février 2023
Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met fin au régime des arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination au covid-19 à compter du 1er février 2023.
Revalorisation de l’allocation forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2023
Le réseau des URSSAF a communiqué de nouveaux montants (repris par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) concernant l’allocation forfaitaire de télétravail en 2023.
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
Les apports de la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi dite “Marché du travail” propose diverses mesures […]
Campagne FDVA 2023
La campagne FDVA 2023 est lancée dans de nombreuses régions ! Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations, […]
Echos de justice : l’association est tenue de s’acquitter des factures contractées par le vice-président
Dans un arrêt du 20 septembre 2022 (n°19/02733), la Cour d’appel de Caen est venue préciser que l’association est tenue de s’acquitter des factures contractées par le vice-président, quand bien […]
[FORMATION PROFESSIONNELLE] Modalités de mise œuvre de la politique de financement des fonds conventionnels pour 2023
Les employeurs de la branche sport versent chaque année une contribution légale et une contribution conventionnelle complémentaire. A ce titre, ils peuvent bénéficier de ressources mutualisées pour financer ou co-financer […]
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2023
Le décret du 23 décembre 2022 n°2022-1648 (JO du 27 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2023.
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2023
Compte tenu de toutes les modifications applicables en matière de paie (cf : articles précédents), les fiches suivantes ont été mises à jour :