Juridique

Echos de justice : Le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur

Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la Cour de cassation a précisé que lorsque le médecin du travail préconise un poste en télétravail pour le salarié déclaré inapte, […]

Frais kilométriques 2023 : le nouveau barème est paru

Comme annoncé dans un précédent article, la revalorisation de 5,4% du barème kilométrique vient d’être confirmée par la publication d’un arrêté au Journal officiel du 7 avril.

Flash Infos actualisé au 1er avril 2023

Comme énoncé dans un précédent article, les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu un accord prévoyant une nouvelle augmentation du salaire minimum conventionnel des groupes de la branche […]

Les essentiels du juridique – Mars 2023

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

Indemnités kilométriques : le Gouvernement va revaloriser le barème de 5,4%

Le 22 mars 2023, Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et chargé des Comptes publics, a annoncé que […]

Rappel : déclaration obligatoire des dons et des reçus fiscaux

Pour rappel, les organismes qui délivrent des reçus fiscaux doivent déclarer à l’administration fiscale :

Echos de justice : La rupture anticipée du CDD pour faute grave doit porter sur le contrat au cours duquel la faute a été commise

La Cour de cassation, par un arrêt du 15 mars 2023 (pourvoi n° 21-17.227), est venue rappeler, qu’en cas de CDD successifs, les faits justifiant la rupture anticipée du CDD […]