Revalorisation de l’allocation forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2023
Le réseau des URSSAF a communiqué de nouveaux montants (repris par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) concernant l’allocation forfaitaire de télétravail en 2023.
Juridique
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
Les apports de la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi dite “Marché du travail” propose diverses mesures …
Les apports de la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 Lire la suite »
Campagne FDVA 2023
La campagne FDVA 2023 est lancée dans de nombreuses régions ! Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations, …
Echos de justice : l’association est tenue de s’acquitter des factures contractées par le vice-président
Dans un arrêt du 20 septembre 2022 (n°19/02733), la Cour d’appel de Caen est venue préciser que l’association est tenue de s’acquitter des factures contractées par le vice-président, quand bien …
[FORMATION PROFESSIONNELLE] Modalités de mise œuvre de la politique de financement des fonds conventionnels pour 2023
Les employeurs de la branche sport versent chaque année une contribution légale et une contribution conventionnelle complémentaire. A ce titre, ils peuvent bénéficier de ressources mutualisées pour financer ou co-financer …
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2023
Le décret du 23 décembre 2022 n°2022-1648 (JO du 27 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2023.
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2023
Compte tenu de toutes les modifications applicables en matière de paie (cf : articles précédents), les fiches suivantes ont été mises à jour :
Versement mobilité
Les associations sportives sont-elles exonérées du versement mobilité ? Doivent acquitter le versement mobilité les associations employant au moins 11 salariés et ayant leur lieu de travail dans un périmètre où …
Absence du salarié
Le salarié doit-il respecter un certain délai pour justifier son absence auprès de son employeur ? Aucun article de loi n’impose un délai pour justifier son absence auprès de l’employeur : …