Juridique

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Echos de justice : l’association est tenue de s’acquitter des factures contractées par le vice-président

Dans un arrêt du 20 septembre 2022 (n°19/02733), la Cour d’appel de Caen  est venue préciser que l’association est tenue de s’acquitter des factures contractées par le vice-président, quand bien …

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[FORMATION PROFESSIONNELLE] Modalités de mise œuvre de la politique de financement des fonds conventionnels pour 2023

Les employeurs de la branche sport versent chaque année une contribution légale et une contribution conventionnelle complémentaire. A ce titre, ils peuvent bénéficier de ressources mutualisées pour financer ou co-financer …

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