Juridique
Echos de justice : confirmation du redressement Urssaf d’un club amateur
Par un arrêt du 10 octobre 2023 (n°22/00486), la Cour d’appel de Besançon confirme le redressement Urssaf d’un club de football amateur, ne justifiant par la réalité des remboursement des […]
Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024
Compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé le 27 novembre 2023, de […]
Adoption du plan de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS)
La promotion de l’activité physique et sportive sera la grande cause nationale de 2024, mise en lumière, notamment, grâce à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques. Le gouvernement souhaite depuis […]
Conservation des données personnelles et contrôle des antécédents judiciaires : de nouvelles précisions apportées par la CNIL dans le secteur sportif
Afin d’accompagner les structures du secteur sportif dans leur mise en conformité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux nouvelles fiches spécifiques au secteur sportif […]
La prime de partage de la valeur : les apports de la loi du 29 novembre 2023
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le […]
Les essentiels du juridique – Novembre 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Echos de justice : légalité de l’interdiction du port du hijab dans les manifestations sportives
Par un arrêt du 29 juin 2023 (n°458088), le Conseil d’Etat a précisé que la Fédération Française de Football pouvait légalement interdire le port de signes ou de tenues manifestant […]
Précision des informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail
Comme mentionné dans un précédent article, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a instauré dans le code du travail des informations complémentaires à donner aux […]
Prolongation de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti pour 2024
Suivant la volonté affichée du gouvernement de soutenir l’emploi et la formation des jeunes, l’aide unique à l’embauche pour les employeurs qui souhaitent recruter des jeunes en apprentissage d’un montant de 6 000 […]
Parution du décret précisant la procédure d’information des CDD de la loi DDADUE
Nous vous informions dans un article précédent des nouveautés en droit du travail prévues par la loi DDADUE du 9 mars 2023. Le décret d’application n°2019-1152 est paru le 30 […]