Assurances des cours d’essai

Question : Les pratiquants réalisant des cours d’essai sont-ils assurés ? L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute association sportive et les exploitants d’établissements d’APS à s...

Augmentation de la cotisation

Question : Qui peut augmenter la cotisation ? La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. Ce sont les&nbs...

Mise à la retraite du salarié

Question : L’employeur peut-il mettre un de ses salariés à la retraite ? Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, l’employeur peut décider unilatéralement de le mettre à la retraite....

Allaitement au travail

Question : Est-il possible d’allaiter au travail ? Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour duran...

Rupture du contrat d’apprentissage

Question : Un apprenti peut-il rompre son contrat d’apprentissage ? Un apprenti peut rompre son contrat d’apprentissage avant son terme dans deux hypothèses : La résolution amiable Ell...

Temps de préparation des séances d’entraînement

Question :  Le club doit-il prendre en compte la préparation des séances d’un entraîneur effectuée en dehors du temps de travail ? Les périodes suivantes sont considérées comme du temps de ...

Rémunération du joueur salarié

Question : Un joueur salarié peut-il être exclusivement rémunéré par la mise à disposition d’un logement ? Le salaire doit en principe être payé en argent (C. trav., art. L. 3241-1). Il est...