Juridique
Les essentiels du juridique – Mai 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Le passeport de prévention : une nouvelle obligation pour les employeurs en matière de santé et sécurité au travail
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent progressivement alimenter le « passeport de prévention » de leurs salariés. Ce nouvel outil numérique a pour objectif de centraliser les formations […]
Echo de justice : une rupture immédiate du contrat d’apprentissage admise en cas de faute grave de l’employeur
Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation reconnaît qu’un apprenti peut mettre fin immédiatement à son contrat d’apprentissage lorsque des manquements graves de l’employeur rendent impossible […]
[REPLAY] Webinaire Partenariats & mécénat
Le mardi 19 mai, s’est tenu le webinaire Partenariats / Mécénat, animé par Gwendal MADEC et Mathieu GUERIN, juristes à la Fédération. Ont été notamment évoqués : Vous pouvez retrouver […]
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026
Face à la hausse de l’inflation, un dispositif légal permet une revalorisation automatique du SMIC en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation progresse d’au moins 2 % […]
Echos de justice : rupture anticipée d’un CDD et versement de dommages et intérêts
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Les essentiels du juridique – Avril 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Echos de justice : cumul des indemnités de requalification et de remise tardive du contrat
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation explicite la possibilité de cumul entre l’indemnité de requalification du CDD en CDI et l’indemnité pour méconnaissance du délai […]
Echos de justice : Prise en compte des congés maladie dans le calcul de l’ancienneté des salariés
Dans un arrêt rendu le 25 mars 2026 (n° 24-22.717), la Cour de cassation a précisé les règles de prise en compte de l’ancienneté des salariés lorsque le contrat de […]
Echos de justice : l’employeur doit assurer un suivi effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours et prendre des mesures concrètes à la suite de ses alertes
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 mars 2026 l’obligation pour l’employeur d’assurer un suivi effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours. […]