Juridique

Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage au 1er octobre

La contribution salariale d’assurance chômage est supprimée au 1er octobre 2018. La présentation du bulletin de paie doit donc être adaptée, conformément à l’arrêté du 9 mai 2018, puisque les […]

Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles

Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre […]

L’interruption journalière de travail pour les salariés à temps partiel

Question : Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ? Réponse de la FFCO : Aux […]

Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n° n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur notre système de formation et de l’apprentissage. Nous vous présentons […]

Le prélèvement à la source maintenu au 1er janvier 2019 – la FFCO vous accompagne !

Après une dernière réunion décisive, hier matin, entre Emmanuel Macron et son ministre du budget Gérald Darmanin, le gouvernement a finalement décidé de maintenir la mise en oeuvre du prélèvement […]

Certificat médical et questionnaire de santé

Question : Un adhérent licencié a donné un certificat médical la saison passée (2017/2018), doit-il en fournir un nouveau obligatoirement ? Réponse de la FFCO : Avec la loi santé et du décret n°2016-1157 […]

Échos de justice : Cumul d’emploi : le salarié doit donner les éléments à son employeur pour vérifier la durée du travail

Lorsqu’un salarié cumule plusieurs emplois, il doit permettre à son employeur de vérifier que les durées maximales du travail sont respectées. En effet, un employeur ne peut embaucher ou faire […]