Actualités
Cotisation et Réduction d’impôt
Question : Le paiement de la cotisation peut-il ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les adhérents ? Réponse de la FFCO: Aux termes de l’article 200 du code général des […]
Informations relatives au CNDS 2019
Les services de l’Etat viennent d’informer d’un retard dans l’ouverture du « compte asso » sur lequel, comme chaque année, vous devez procéder au dépôt des projets. Il serait disponible à la […]
Le délai de prescription de l’action en réparation en matière d’affiliation à un régime de retraite
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation admet qu’un salarié agisse en réparation de son préjudice lorsqu’il découvre au moment de […]
Formation BAFA pour nos jeunes du PAJ
Les participants à notre Parcours d’Accompagnement des Jeunes du mois d’avril suivent actuellement leur formation générale du Bafa, première étape pour l’obtention de ce diplôme. A cette occasion, l’équipe encadrante […]
L’Agence Nationale du Sport : c’est parti !
Le mercredi 24 avril dernier est officiellement née l’Agence Nationale du Sport. Nous en parlions depuis de long mois et suite à la publication au JO du 22 avril de […]
Retour sur la semaine de l’omnisports en PACA et AURA
En partenariat avec les Comités régionaux des clubs omnisports PACA et AURA et dans le cadre du programme national Urban Sport Tour, la FFCO a organisé du 15 au 19 […]
Droit au congé
Questions : Notre salarié peut-il accomplir des travaux rémunérés pour d’autres employeurs pendant sa période de congés payés ? Réponse de la FFCO : La loi considère les périodes de congés […]
Nouveauté dans les Hauts-de-Seine : les subventions haut-niveau attribuées aux clubs passent désormais par l’intermédiaire des villes
Le Département apporte un soutien financier aux associations sportives et notamment en soutenant le sport de haut niveau. En effet, le département considère que le haut niveau est un maillon […]
Cumul emploi-retraite
Question : Comment notre club peut-il appliquer le cumul emploi-retraite ? Réponse de la FFCO : La retraite du régime général et les revenus d’une activité salariée peuvent être totalement […]
Mode de calcul de la cotisation au Service de santé interentreprises au travail
Pour rappel, la Cour de cassation avait été saisie par une entreprise, radiée par son service de santé au travail parce qu’elle contestait le mode de calcul de ses cotisations. […]