Le décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 vient actualiser plusieurs dispositions encadrant le régime du service civique, avec pour objectif de sécuriser les conditions d’engagement des volontaires et de renforcer la responsabilité des organismes agréés.
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Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club1. Mise en place d’un certificat médical préalable
Le décret introduit une obligation nouvelle : avant la signature d’un contrat de service civique, le volontaire doit désormais passer une visite médicale, à l’issue de laquelle un certificat d’aptitude doit être délivré. Ce certificat, exigé par le nouvel article R.212-10-1 du Code du service national, atteste de l’absence de contre-indication à la mission confiée.
L’objectif est de prévenir tout risque pour la santé du volontaire, en s’assurant qu’il est médicalement apte à accomplir les tâches liées à sa mission.
2. Encadrement du commencement anticipé de mission
Le décret rappelle qu’un contrat de service civique ne peut légalement débuter qu’après validation par les services compétents. Si un organisme choisit de faire commencer la mission avant la fin du contrôle administratif, il en assume seul la responsabilité vis-à-vis du volontaire. Cela signifie que, même en cas de refus ultérieur du contrat, l’organisme devra honorer les engagements pris (notamment en matière d’indemnité).
3. Procédure de retrait d’agrément plus protectrice
En cas de manquements, l’administration ne pourra plus retirer un agrément sans formalité préalable. Elle devra désormais adresser une mise en demeure à l’organisme concerné, en précisant les irrégularités constatées, les mesures à mettre en œuvre pour se mettre en conformité, et un délai pour présenter des observations.
Cette évolution renforce les droits des structures et s’inscrit dans une logique de contrôle pédagogique.
Ces nouvelles dispositions visent à mieux encadrer le service civique, à protéger les volontaires, tout en responsabilisant davantage les structures accueillantes. Les organismes agréés doivent dès à présent mettre à jour leurs procédures internes pour se conformer à ces exigences.
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