Les associations sportives, soumises à une réglementation stricte en raison des enjeux de sécurité publique et de santé, peuvent proposer des boissons alcoolisées dans le cadre de débits temporaires ou permanents. Les lois applicables à ces pratiques sont encadrées par le code du sport et le code de la santé publique. Ces deux types de débit diffèrent en termes de conditions d’ouverture, de fonctionnement et de régime fiscal.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : reconnaissance de la licéité de la procédure d’agrément des membres d’une association
Par un arrêt du 11 mai 2026, la cour d’appel de Bordeaux a considéré explicitement…
Echo de justice : Le droit au silence ne s’applique pas à l’entretien préalable
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu…
Parution des décrets d’application concernant le congé supplémentaire de naissance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°2025-1403, 30 déc. 2025, art….
