Zoom sur… Débit de boissons alcoolisées dans les associations sportives

Les associations sportives, soumises à une réglementation stricte en raison des enjeux de sécurité publique et de santé, peuvent proposer des boissons alcoolisées dans le cadre de débits temporaires ou permanents. Les lois applicables à ces pratiques sont encadrées par le code du sport et le code de la santé publique. Ces deux types de débit diffèrent en termes de conditions d’ouverture, de fonctionnement et de régime fiscal.

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