Le fonds de solidarité pour les associations sportives

De nombreuses évolutions se sont succédées ces derniers mois concernant le fonds de solidarité. Nous vous proposons donc un récapitulatif des mesures en vigueur pour bénéficier de cette aide.

A noter : La loi de finances pour 2021 a prolongé le fonds de solidarité jusqu’au 16 février 2021, laissant la faculté au Gouvernement de le maintenir pour six mois supplémentaires (Ord. 2020-317 du 25-3-2020 art. 1 modifié par loi 2020-1721 du 29-12-2020 art. 216)

Nous constatons que la quasi-totalité des associations sportives entre dans un des cas développés ci-après. Par conséquent, n’hésitez pas à solliciter l’aide du fonds de solidarité.

I. Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité ?

  1. Cas n°1 : Pour le mois concerné, votre association était fermée administrativement.

Remarque préalable : il n’est pas possible de considérer que votre structure était fermée administrativement dès lors que certains sportifs pouvaient pratiquer dans votre association. En effet, en cas d’ouverture, même très partielle, il faut se reporter au cas n°2.

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

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