La responsabilité de l’association

Question : Notre association accueille des mineurs. Comment s’articule notre responsabilité dans ce type d’événement ?  Réponse de la FFCO : En accueillant des mineurs, l’association doit...

Taxe sur les salaires : modifications pour 2019

Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette taxe est alignée sur ...