En raison de la motion de censure du 4 décembre 2024 et de l’absence de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les arrêtés fixant les nouveaux taux AT/MP n’ont pas été publiés. Les taux de 2024 sont donc reconduits jusqu’à nouvel ordre. Les structures recevront une notification mise à jour courant 2025, après l’adoption de la LFSS.
Faute de décret, la réduction générale des cotisations patronales conserve pour l’instant les mêmes paramètres qu’en 2024, incluant 0,46 point de cotisation AT/MP.
Nous vous tiendrons informés dès que de nouvelles informations seront disponibles.
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