En raison de la motion de censure du 4 décembre 2024 et de l’absence de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les arrêtés fixant les nouveaux taux AT/MP n’ont pas été publiés. Les taux de 2024 sont donc reconduits jusqu’à nouvel ordre. Les structures recevront une notification mise à jour courant 2025, après l’adoption de la LFSS.
Faute de décret, la réduction générale des cotisations patronales conserve pour l’instant les mêmes paramètres qu’en 2024, incluant 0,46 point de cotisation AT/MP.
Nous vous tiendrons informés dès que de nouvelles informations seront disponibles.
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de…
Pass Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2025-2026
Le dispositif Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2025-2026. Mis en place en 2021, ce…
Les essentiels du juridique – Septembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…