Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 : l’aide à l’apprentissage désormais calculée au jour près

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Publié au Journal officiel le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 modifie les modalités de calcul de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis.

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Jusqu’à présent, l’aide aux employeurs d’apprentis était calculée sur la base de mois civils complets même si le contrat débutait ou prenait fin en cours de mois.

Désormais, l’aide sera proratisée au jour près afin de correspondre strictement au nombre de jours d’exécution du contrat y compris pour les contrats d’une durée inférieure à un an.

Cette évolution met fin à des écarts entre le montant perçu et la durée effective du contrat. Le nouveau mode de calcul est automatique et s’applique depuis le 1er novembre 2025 y compris pour les contrats déjà en cours à cette date.

Exemple de calcul :

Pour un contrat d’apprentissage de 5 mois et 10 jours, si l’aide annuelle théorique est de 5 000 € :

5 000 € × (nombre de jours du contrat / 365 jours) = montant versé

Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis (Journal officiel du 1er novembre 2025).

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