Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2024
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur…
Augmentation du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024
L’avenant n°180 du 14 avril 2023 a augmenté le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel prévu par l’article 2.3.2 de la CCNS.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club…
Augmentation de la gratification légale minimum de stage au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, la gratification légale minimum de stage augmente de 7%.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, soit…
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024
Le SMIC et le minimum garanti ont augmenté au 1er janvier 2024.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC horaire brut est fixé à…
Fermeture de la fédération
Nous vous informons que la fédération sera fermée du 23 décembre au 1er janvier inclus pour les vacances de fin d’année. N’hésitez pas à nous…
Les essentiels du juridique – Décembre 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines…