Dans un arrêt du 2 décembre 2024 (n°487954), le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence. Il n’y a ainsi plus d’obligation de reclassement du salarié quant au licenciement pour […]
1. Suppression de certaines mentions Un arrêté du 7 novembre 2024 (J.O du 29) et un arrêté du 18 novembre 2024 (J.O du 30) fixent les dates d’une part de
Actualités concernant les diplômes sportifs BPJEPS et DEJEPS Lire la suite »
Les associations sportives dont l’effectif est supérieur à 7 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs ont l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Il a
Parution du mémento juridique sur le Comité social et économique Lire la suite »
Le 12 novembre, la Fédération Française des clubs omnisports était présente à la 5ème convention nationale de prévention des violences dans le sport organisée au CNOSF. Cette convention est l’occasion
Un communiqué a été publié sur le site officiel du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale annonçant une hausse du plafond annuel de sécurité sociale de 1,6% au 1er janvier 2025. D’autres
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 Lire la suite »
Comme annoncé dans un article précédent, le décret du 23 octobre 2024 (n° 2024-951) a relevé le taux horaire du SMIC à 11,88€ à compter du 1er novembre 2024. Pour
Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 Lire la suite »
La Commission de sécurisation des comptes de la sécurité sociale a préconisé une revalorisation de 1,6% du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2025. Si les conseils
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,6% en 2025 Lire la suite »
Ce 1er octobre, le 1er ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% lors de sa déclaration de politique générale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès
Augmentation du SMIC à partir du 1er novembre 2024 Lire la suite »
Dans le cadre de la rentrée sportive, nous vous rappelons que vous pouvez faire installer (gratuitement !) une boîte aux lettres dans votre club dans le but de libérer la
[Violences dans le sport] Libérez la parole de vos adhérents ! Lire la suite »
L’adresse signal-sports@sports.gouv.fr permet de signaler une violence à la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport du Ministère des sports. La cellule traite les signalements de
[Signal sports] Violences dans le sport : Bilan au 2ème trimestre 2024 Lire la suite »
