Les associations sportives dont l’effectif est supérieur à 7 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs ont l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE).
Il a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives concernant les salaires, l’application du code du travail, CCNS et éventuellement les accords d’entreprise. Il contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’association sportive. Il peut aussi réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CSE peut par ailleurs saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations portant sur l’application des dispositions légales dont le CSE est chargé d’assurer le contrôle.
Le service juridique de la Fédération a ainsi rédigé un mémento sur l’élection, le rôle et les missions du CSE.
La première partie du mémento concerne l’élection du CSE (conditions d’organisation, effectifs requis, répartition des sièges, et déroulement des élections, avec des modèles de documents préélectoraux). La deuxième partie aborde les fonctions du CSE (ses attributions, ses moyens d’action, le cas des salariés protégés, la désignation syndicale et la négociation collective). Enfin, vous pourrez retrouver en annexes des modèles de documents pour organiser l’élection de votre CSE.
Le présent mémento concerne les clubs comptant moins de 50 salariés ETP.
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