En octobre et en novembre, des éducateurs de toutes les sections sportives du Stade Multisports de Montrouge ont été formés à la lutte et prévention des violences dans le sport …
Prévention des violences dans le sport au Stade Multisports de Montrouge Lire la suite »
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n°20-10.701), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’un avenant de complément d’heures ne peut porter la durée du travail d’un …
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°20-17.005) admet qu’un employeur ayant initialement proposé une rétrogradation disciplinaire à un salarié peut, en …
Dans un arrêt du 30 juin 2022 (n°21/00761), la Cour d’appel de Bourges a retenu que le club, informant son adhérente qu’elle « était virée » via SMS, sans délai, procède à …
Echos de justice : Annulation de la radiation d’une adhérente prononcée par SMS Lire la suite »
Contrairement à l’obligation de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide de l’employeur, le Code du travail ne prévoit pas de disposition obligeant les associations à respecter un …
Le décret du 29 juin 2022 (n°2022-958) prolonge l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans une décision du 8 juin 2022 (n°20-22.500), la chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois que, dans le cas où le médecin du travail …
Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ? Réponse FFCO : Le Code du travail (art. L.3132-25-4) …
Le 11 mai 2022, le Club Omnisports des Ulis a organisé une soirée de prévention et lutte contre les déviances dans le sport, parrainée par Nabil Fajjari, à destination notamment …
Dans un arrêt en date du 30 mars 2022 (n°20-21.665), la Cour de cassation prolonge le principe selon lequel un employeur peut utiliser, au soutien d’un licenciement disciplinaire, des éléments …
