Dans différents arrêts rendus le 13 septembre 2023 , la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit européen avec le droit français concernant :
Ce mercredi 13 septembre, deux députées de l’Assemblée nationale ont lancé la plateforme “Balance ton sport” (https://www.balancetonsport.fr/). Cette plateforme permet de recueillir les témoignages des victimes de violences dans le
Le décret n°2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au Journal officiel du 2 septembre 2023. Il modifie l’article D.
Modification de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières Lire la suite »
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet 2023 au Journal officiel. La
Dans un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un un revirement de jurisprudence. Elle revient ainsi sur sa position quant
Depuis plusieurs années, la Fédération affirme sa volonté de s’impliquer dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport. La vision de la Fédération est claire : les violences
Nouvelle version du guide juridique sur les violences sexuelles dans le sport Lire la suite »
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Cet
Depuis plusieurs années, le CNOSF est engagé dans lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Ainsi, il a créé en janvier 2022 une commission dédiée à la lutte contre
Vendredi dernier, Elisabeth Borne a annoncé une nouvelle hausse du SMIC de 2,19% au 1er mai 2023.
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 Lire la suite »
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la Cour de cassation a précisé que lorsque le médecin du travail préconise un poste en télétravail pour le salarié déclaré inapte,
