Dans un arrêt du 16 mai 2025 (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 mai 2025 RG n° 21/06254), la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle la nécessité de suivre scrupuleusement la procédure pour effectuer […]
Echos de justice : l’importance du respect de la procédure de licenciement Lire la suite »
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Franchise des impôts commerciaux : nouveau seuil pour 2025 Lire la suite »
Dans un arrêt du 11 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, 11 mars 2025, n°23-16.415), la Cour de cassation reconnaît une situation de harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) II, pour lequel les associations sportives des Hauts-de-Seine sont éligibles, lance son appel à projets 2025 pour soutenir les associations
Aide maintenue mais minorée pour l’embauche d’apprentis à compter du 24 février 2025 : Pour 2025, le Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 (relatif à l’aide unique aux employeurs
Embauche d’un apprenti à partir du 24 février 2025, quelles nouveautés ? Lire la suite »
Le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts de Seine, représenté par Gwendal Madec, collaborateur juridique et administratif de la FFCO 92 et Sofia Djebbari, responsable juridique de la FFCO, était
Dans un arrêt inédit du 21 janvier 2025, la Cour de cassation bouleverse le droit pénal du travail en reconnaissant une nouvelle forme de harcèlement moral : le harcèlement institutionnel
Echos de justice : le harcèlement institutionnel reconnu par la Cour de cassation Lire la suite »
