Franchise des impôts commerciaux : nouveau seuil pour 2025
D’autres articles pourraient vous intéresser :
Franchise des impôts commerciaux : nouveau seuil pour 2025 Lire la suite »
Échos de justice : La dégradation de la santé du salarié n’est pas nécessaire pour caractériser le harcèlement moral
Dans un arrêt du 11 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, 11 mars 2025, n°23-16.415), la Cour de cassation reconnaît une situation de harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire
Lancement de l’appel à projets FDVA II 2025 : soutien aux Associations des Hauts-de-Seine
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) II, pour lequel les associations sportives des Hauts-de-Seine sont éligibles, lance son appel à projets 2025 pour soutenir les associations
Embauche d’un apprenti à partir du 24 février 2025, quelles nouveautés ?
Aide maintenue mais minorée pour l’embauche d’apprentis à compter du 24 février 2025 : Pour 2025, le Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 (relatif à l’aide unique aux employeurs
Embauche d’un apprenti à partir du 24 février 2025, quelles nouveautés ? Lire la suite »
Formation Les Mardis du CRIB – « Coopérer et mutualiser entre Associations » – CDCO 92
Le Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts de Seine, représenté par Gwendal Madec, collaborateur juridique et administratif de la FFCO 92 et Sofia Djebbari, responsable juridique de la FFCO, était
Echos de justice : le harcèlement institutionnel reconnu par la Cour de cassation
Dans un arrêt inédit du 21 janvier 2025, la Cour de cassation bouleverse le droit pénal du travail en reconnaissant une nouvelle forme de harcèlement moral : le harcèlement institutionnel
Echos de justice : le harcèlement institutionnel reconnu par la Cour de cassation Lire la suite »